Nouvelles directives de la CAF pour les bénéficiaires : ce qui change pour des millions de personnes
Dès mars 2025, la Caisse d’allocations familiales (CAF) simplifie les démarches administratives des allocataires en introduisant le pré-remplissage des déclarations, réduisant ainsi les risques d'erreurs et de retards dans le versement du RSA et de la prime d’activité.
Élimination des inexactitudes et des oublis dans les déclarations
Jusqu’à présent, les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité étaient tenus de saisir eux-mêmes leurs revenus des trois derniers mois (M-1 à M-3). Une tâche laborieuse, souvent source d’erreurs. Désormais, la CAF remplira automatiquement cette déclaration en se basant sur les données déjà disponibles auprès de l’administration fiscale et des employeurs. L’allocataire n’aura plus qu’à vérifier les montants et les ajuster en cas d’inexactitude.
Cette initiative vise à atteindre deux objectifs :
- Diminuer les erreurs qui peuvent entraîner des rappels de sommes indûment perçues ou des retards de paiement.
- Simplifier l’accès aux aides en rendant les démarches plus aisées pour les bénéficiaires.
Une évaluation plus précise des droits
Un autre changement majeur concerne la période de référence. Au lieu de considérer les revenus des mois M-1 à M-3, la CAF se basera sur ceux de M-2 à M-4. Par exemple, pour une déclaration en mars 2025, seuls les revenus de novembre 2024, décembre 2024 et janvier 2025 seront pris en compte.
Cette adaptation vise à rendre le système plus stable et à éviter les fluctuations brusques de revenus qui pouvaient compliquer la gestion budgétaire des allocataires.
Vérification des informations : étapes à suivre
Avec cette nouvelle procédure, voici les étapes à respecter pour les bénéficiaires :
- Consulter le bulletin de salaire ou le relevé de prestations : le montant net social (MNS) qui s’y trouve constitue la base de calcul des aides.
- Vérifier la déclaration pré-remplie sur le portail de la CAF dans la rubrique « Mon compte ».
- Effectuer des corrections si nécessaires en fournissant un justificatif pour toute modification (comme des revenus exceptionnels ou des pensions alimentaires).
Une réforme déjà éprouvée avec succès
Avant sa généralisation en mars 2025, cette nouvelle approche a été testée dans cinq départements à partir d’octobre 2024 : Alpes-Maritimes, Aube, Hérault, Pyrénées-Atlantiques et Vendée. Les résultats ont été concluants, démontrant l’efficacité du pré-remplissage pour éviter les erreurs et simplifier l’accès aux aides.
Points clés à retenir
- Pré-remplissage automatique des déclarations par la CAF.
- Réduction des erreurs, donc diminution des risques de trop-perçus ou de rappels.
- Démarches simplifiées pour une stabilité accrue des revenus.
Cette évolution représente une avancée significative pour les allocataires, leur permettant de gagner du temps et d’éviter les mauvaises surprises. Une simplification bienvenue dans un système parfois perçu comme complexe et stressant.
