Un juge ordonne à une femme enceinte handicapée de se faire avorter contre son gré

Publié le 30 mars 2021
MAJ le 15 novembre 2024

Le droit à l’avortement est un sujet qui suscite de nombreuses polémiques et plusieurs organisations luttent encore, pour ou contre la légalisation de cet acte. D’un point de vue médical, l’avortement est considéré dans des cas extrêmes de malformation du fœtus ou des situations difficiles qui mettent en danger la vie du bébé, de la maman ou les deux. Une histoire marquante a été rapportée par nos confrères du New York Times, relayant le cas particulier d’une future maman condamnée à avorter par un tribunal britannique.

L’avortement ou l’Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) est encore un droit fragile qui diffère d’un pays à l’autre. Plusieurs pays de l’Union Européenne et des organisations défendent ce droit de la femme pour qu’elle seule puisse juger si elle souhaite avorter ou non. Depuis 1975, la loi Veil octroie ce droit aux femmes françaises, avec une modification établie en 2001 pour allonger le délai d’interruption de la grossesse, le faisant passer de 10 à 12 semaines, soit jusqu’à la 14ème semaine d’aménorrhée. 

Avortement imposé suite à la maladie mentale d’une jeune femme  

Une jeune femme, âgée de 20 ans et souffrant d’un handicap mental, s’est vue ordonnée d’avorter, contre son gré, suite à l’ordonnance d’un médecin et la décision d’un tribunal britannique, malgré sa grossesse fixée à 22 semaines.

Selon les preuves présentées au tribunal, la femme aurait les capacités mentales d’un enfant de 6 à 9 ans et souffrirait de troubles d’humeur et d’apprentissage. Ainsi, la juge Nathalie Lieven du tribunal britannique a décidé qu’un avortement était dans l’intérêt supérieur de la femme, à l’instar des médecins, obstétriciens et psychiatres, qui ont confirmé que la poursuite de la grossesse représentait un risque pour la santé mentale de la femme.

Manifestation – Source: New York Times

Affaire transférée à la Cour d’appel du Royaume-Uni 

Malgré son handicap, la femme s’est fermement opposée à la décision du tribunal, soutenue par sa mère, ancienne sage femme qui a entrepris la démarche pour faire appel contre la décision de la juge. L’affaire a par la suite été transférée à la Cour d’appel du Royaume-Uni, où les juges ont annulé la décision de Mme Lieven et autorisé la jeune femme à poursuivre sa grossesse, sous la surveillance des médecins et avec l’aide et le soutien de sa mère. 

Grossesse et troubles de la santé mentale 

Allier la grossesse avec les troubles de la santé mentale d’une femme enceinte est un enjeu complexe pour les médecins qui souhaitent préserver la santé du bébé, tout en donnant des soins et un accompagnement pointu à la future maman. 

Il existe des centres qui prennent en charge la grossesse des femmes atteintes de maladies mentales et qui surveillent leurs états ainsi que celui du bébé. Comme l’explique Marie-Noëlle Vacheron, responsable du dispositif CICO, (consultation d’information, de conseils et d’orientation) et chef de service au centre hospitalier St-Anne, les objectifs de ces centres sont variés, à savoir : 

  • La prise en charge des femmes atteintes de pathologies mentales et enceintes ou avec le désir d’avoir un enfant
  • La réalisation des choix thérapeutiques (maintien ou non de psychotropes) suite aux décisions des psychiatres et des pédopsychiatres
  • Le suivi en maternité
  • L’orientation vers les services de santé mentale les plus adaptés pour la maman.
  • La prévention des décompensations périnatales des femmes et les troubles des interactions mère-enfant

L’important pour les médecins, est de construire un parcours individualisé en fonction de la problématique présentée par une femme atteinte d’un handicap mental et de mener à bien sa grossesse sans complications.